Nos statuts
PREAMBULE
Depuis 2011, avec l’aide de l’Abbé du monastère bénédictin Sainte Marie de la Résurrection d’Abu-Gosh (Israël), une maison accueille des jeunes togolais en situation d’exclusion, notamment du fait de leur orientation sexuelle. Cette maison appelée depuis novembre 2016 « la maison des frères » (MF) agit dans un esprit chrétien sans que cette inspiration ne soit exclusive. Elle s’appuie sur l’Évangile pour lutter contre toute discrimination et développer les qualités humaines de ses membres.
TITRE 1ER DENOMINATION – SIEGE – DUREE
Article 1 : DENOMINATION
L’association fondée entre les adhérents aux présents statuts est dénommée « LES AMIS DE LA MAISON DE FRERES », dont le sigle est AMF.
Article 2 : SIEGE
Son siège est situé en France, à LOUVIERS, 20 rue P. Mendès-France. Il pourra être transféré par l’Assemblée générale extraordinaire sur proposition du Conseil d’administration.
Article 3 : DUREE D’EXISTENCE
La durée de l’association est illimitée.
TITRE II : BUT – DOMAINES D’INTERVENTION – MOYENS D’ACTION
Article 4 : BUT – DOMAINES D’INTERVENTION
L’association AMF a pour objet d’informer en France sur la vie togolaise à partir de sa perception de la Maison des Frères, de faciliter les relations notamment entre les jeunes des deux pays. L’association AMF apporte un soutien financier voire technique pour :
- faciliter le fonctionnement quotidien de la Maison,
- aider au financement de la formation scolaire et professionnelle des jeunes en difficulté,
- accompagner la création d’activités économiques génératrices de revenus pour la Maison comme pour les jeunes.
Article 5 : MOYENS D’ACTION
L’association AMF agit par :
- une attention soutenue aux membres de la MF à travers tous les moyens de communication et des visites périodiques,
- un accompagnement pédagogique et technique aux projets économiques chaque fois que possible,
- la collecte de dons en France, permettant une aide au financement de la maison, de la formation des jeunes et de la création d’entreprises.
TITRE III : ADHESION – QUALITE DE MEMBRE
Article 6 : MEMBRES
Les membres actifs des AMF sont des personnes physiques ou morales qui participent aux activités de l’association. Les membres bienfaiteurs apportent un soutien moral et financier à la MF. Tous les membres de l’association versent une cotisation annuelle dont le montant est initialement fixé à 15 € par an. Ce montant est périodiquement révisé par le Conseil d’administration.
Article 7 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le Conseil ou par écrit.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE – CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 8 : ASSEMBLEE GENERALE
L’Assemblée générale ordinaire (AG) se réunit une fois par an. Ses délibérations nécessitent la participation ou la représentation minimum du quart des membres à jour de leurs cotisations. Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Elle approuve les comptes et nomme les membres du Conseil d’Administration.
L’Assemblée générale extraordinaire (AGE) se réunit sur convocation du Conseil d’Administration. Pour délibérer, cette AGE nécessite la participation ou la représentation minimum de la moitié des membres à jour de leurs cotisations. Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Elle décide de la dissolution de l’association ou de son regroupement avec d’autres associations.
Article 9 : CONSEIL D’ADMINISTRATION (CA)
L’association AMF est administrée par un Conseil d’Administration élu pour 3 ans renouvelables par l’Assemblée générale au sein de ses membres, comprenant un Président, un Secrétaire, et un Trésorier. Un adjoint au secrétaire et au trésorier pourront être nommés en tant que de besoin. Les différentes fonctions au CA ne sont pas cumulables.
Tous les membres du CA ont une voix délibérative. Le CA se réunit semestriellement. Il peut inviter à titre consultatif un représentant d’une autre association, ou une autre personne physique, à l’occasion d’une de ses réunions, en fonction de l’ordre du jour.
TITRE V : DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 11 : RESSOURCES
Les ressources de l’association sont constituées par :
- la cotisation de ses membres dont le montant est fixé par le CA,
- les revenus des biens et valeurs possédés par l’association,
- les ressources des activités diverses conformes aux but de l’association,
- les subventions publiques ou en provenance d’autres associations,
- les dons et legs personnels.
Article 12 : GESTION
L’association gère un compte bancaire qui lui est propre.
Les dépenses de fonctionnement et d’investissement sont décidées par le CA. Les paiements sont effectués par le trésorier, ou, en son absence, par un membre du CA ayant reçu procuration. Ces derniers tiennent une comptabilité qui est présentée au CA chaque semestre et à l’Assemblée Générale, pour approbation, une fois par an.
Article 13 : PATRIMOINE
L’association est propriétaire des biens acquis grâce à ses ressources propres.
Le patrimoine de l’association répond seul des engagements régulièrement contractés par elle sans qu’aucun des membres puisse être tenu personnellement responsable financièrement, sauf faute volontaire avérée et prouvée.
Le CA dispose des pouvoirs pour agir en justice au nom de l’association et pour désigner la personne qui le représente dans le cadre de l’instance engagée.
Article 14 : PARTENARIAT
L’association développe des partenariats visant, par une action en réseau, à :
- promouvoir la formation professionnelle des jeunes,
- développer les activités économiques, notamment artisanales et commerciales,
- favoriser la prévention du VIH.
TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES
Article 15 : MODIFICATIONS STATUTAIRES – DISSOLUTION
Les statuts sont modifiés par décision de l’AG. La dissolution de l’association est décidée par l’AGE. Dans ce cas, les biens sont répartis par décision du CA.
Article 16 : ENREGISTREMENT
L’association est officiellement enregistrée auprès des pouvoirs publics,
Fait à Paris, le 5 Novembre 2016, par les membres du CA élu dont les signatures suivent :
Monsieur Jacques GALICHET
Président d’honneur
Monsieur pierre-Emmanuel LECLERCQ
Président
Madame Brigitte BORIES
Secrétaire
Monsieur Pascal BORIES
Trésorier